Conditions générales d’utilisation

Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation » définissent les modalités qui vous permettent de bénéficier des services de UnikElle.fr
En cochant la case « j’accepte les CGV », vous confirmez accepter sans réserve l’ensemble des dispositions des Conditions Générales. Si vous n’acceptez pas ces Conditions Générales, vous ne pouvez pas bénéficier des services de UnikElle.fr. Le site Unikelle.fr se réserve le droit de modifier à n’importe quel moment les présentes Conditions Générales, notamment en mettant en ligne une nouvelle version de son site.

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Les Conditions Générales comportent les définitions suivantes : – « Items numérique » : une œuvre numérique numérique représenté par un fichier numérique. – « fichier numérique » : fichier informatique, à un format défini, permettant le visionnage sur un appareil électronique d’une œuvre de l’esprit. À ce titre, la même œuvre proposée constitue un fichier numérique devant faire l’objet d’une commande. – « cours » : transmission d’un fichier numérique intégrant l’item numérique choisi par le client sur un appareil électronique connecté à Internet et sa reproduction sur l’appareil de lecture électronique du client aux seules fins de lecture par ce client.

ARTICLE 2. OBJET

Les présentes constituent, à ce jour, les conditions générales de l’offre d’Items numériques proposés en visionnage par Unikelle.fr. Ces conditions générales peuvent faire l’objet de modifications. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur sur la librairie d’Items numériques à la date de la passation de votre commande. En conséquence, vous êtes invité à venir consulter la librairie d’Items numériques régulièrement afin de vous tenir informé des évolutions les plus récentes. Le fait de « Valider le paiement » sur la commande certifie votre consentement sans réserve des présentes conditions générales .

Sauf preuve contraire, les termes de la commande conservés par la librairie d’Items numériques sous forme d’enregistrements électroniques sur le site d’achat constitueront la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le client et Unikelle.fr. En aucun cas, une réclamation ou demande de remboursement ne pourra être effectuée sur la base d’une méconnaissance ou d’un refus de ces modalités et contraintes techniques générales.

ARTICLE 3. MODIFICATION DE L’OFFRE

Unikelle.fr se réserve le droit d’apporter à son offre numérique présentée sur la librairie toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaire ou utile et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. Par ailleurs, Unikelle.fr se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter définitivement une offre numérique qu’elle propose sur la librairie et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

ARTICLE 4. PROCESSUS DE COMMANDE, DE PAIEMENT ET DE LIVRAISON

Afin de bénéficier des services proposés par Unikelle.fr, vous devez acheter votre cours sur le site internet Unikelle.fr. Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique légale afin d’effectuer le paiement pour bénéficier des fichiers proposés par Unikelle.fr. Vous devez fournir une adresse électronique valide,Nom et Prénom et avoir pris connaissances des conditions de vente. À partir de la validation du paiement, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée . Après validation du paiement, vous pourrez visionner les fichiers numériques commandés.

L’accès aux fichiers achetés vous est ouvert uniquement à titre personnel et demeure valide pendant un délai qui dépend du type de format de fichier des Items numériques commandés, à partir de l’enregistrement de la commande. À partir du moment où vous avez reçu les liens de lecture en ligne des fichiers numériques commandés, vous ne bénéficiez plus d’aucune possibilité d’annuler votre commande et le prix de votre achat sera automatiquement débité. Dès l’chat confirmé, les commandes de fichiers numériques sont réputées fermes et définitives et ne peuvent donner lieu à aucun échange ni remboursement.

Unikelle.fr utilise des outils tiers pour son traitement des paiements Stripe et Paypal.

Si le propriétaire de l’un de ces outils tiers refuse d’autoriser un paiement, le propriétaire ne peut pas fournir le service et ne sera donc pas responsable de tout échec de commande.

ARTICLE 5. PRIX

Les prix exprimés sur le service d’Items numériques s’entendent hors taxes. Les frais de communication liés à l’accès à et à l’utilisation du site Unikelle.fr restent à votre charge.

ARTICLE 6. PREUVE

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur la librairie d’Items numériques constituent la preuve de l’ensemble des commandes que vous avez passées.

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉ

Il est clairement entendu que les obligations mises à la charge de Unikelle.fr dans le cadre de la librairie d’Items numériques, sont des obligations de moyen. C’est ainsi que :

1. Unikelle.fr ne peut pas être tenue pour responsable des limites liées au réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données. Vous prenez acte de ce que, lorsque vous communiquez sur le site de téléchargement d’Items numériques des informations jugées confidentielles, cette communication se fera à vos risques et périls. En outre, il vous appartient de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger vos propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels « virus » informatiques ; Unikelle.fr ne pourra en aucun cas être tenus pour responsables d’éventuels dommages susceptibles d’en découler tels que pertes de données ou détérioration d’équipement informatique.

2. Dans certains pays, les lois en vigueur interdisent ou restreignent le libre accès à certaines œuvres de l’esprit ; vous vous engagez à vérifier qu’au regard de la loi du lieu de votre commande, il n’existe pas de semblables interdits ou restrictions concernant les fichiers numériques commandés. La responsabilité de Unikelle.fr ne pourra être engagée du fait du caractère illicite de la commande, et de l’usage que vous en avez fait.

3. Unikelle.fr ne pourra pas être tenue pour responsable d’un éventuel dysfonctionnement survenant au moment de l’achat des fichiers numériques commandés et qui ne serait pas de leur fait (étant rappelé qu’il incombera au client d’établir la preuve de ce que ledit dysfonctionnement relève du fait de Unikelle.fr). Néanmoins, en cas de difficulté, Unikelle.fr s’engage à faire tous les efforts pour vous permettre d’accéder à la lecture des fichiers numériques commandés. En tout état de cause, l’étendue de la responsabilité de Unikelle.fr sera limitée à la valeur du service auxquels vous n’auriez pas pu avoir, sous réserve que vous soyez en mesure d’en rapporter la preuve.

ARTICLE 8. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Pour plus d’informations sur l’utilisation de leurs données personnelles, les Utilisateurs doivent se référer à la politique de confidentialité de Boutique-Unikelle.fr qui est considérée comme faisant partie des présentes Conditions.

ARTICLE 9. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les marques, nominales ou figuratives, et toutes les autres marques, appellations commerciales, marques de service, marques verbales, illustrations, images ou logos qui apparaissent concernant Unikelle.fr sont, et demeurent, la propriété exclusive du Propriétaire ou de ses concédants et sont protégées par les lois en vigueur sur les marques et par les traités internationaux connexes.

ARTICLE 10. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS

Unikelle.fr et toutes les fonctions accessibles via Unikelle.fr sont mises à la disposition des Utilisateurs conformément aux termes et conditions du Contrat, sans aucune garantie, expresse ou implicite, qui n’est pas requise par la loi. En particulier, il n’y a aucune garantie d’adéquation des services offerts pour les objectifs spécifiques de l’Utilisateur. Unikelle.fr et les fonctions accessibles via Unikelle.fr sont utilisées par les Utilisateurs à leurs risques et périls et sous leur propre responsabilité.

Le propriétaire, dans les limites de la loi applicable, est responsable des dommages contractuels et non contractuels aux utilisateurs ou aux tiers que par intention ou négligence grave, quand ceux-ci sont des conséquences immédiates et directes de l’activité de Unikelle.fr . Par conséquent, le propriétaire ne sera pas responsable de:

• Toute perte qui n’est pas une conséquence directe de la violation du Contrat par le Propriétaire;

• Toute perte d’opportunités commerciales et toute autre perte, même indirecte, qui pourrait être encourue par l’Utilisateur (comme, mais sans s’y limiter, les pertes de trading, perte de revenus, revenus, bénéfices ou économies anticipées, perte de contrats ou de relations d’affaires) , perte de réputation ou de bonne volonté, etc.);

• Dommages ou pertes résultant d’interruptions ou de dysfonctionnements de Unikelle.fr dus à des cas de force majeure, ou au moins à des événements imprévus et imprévisibles et, en tout cas, indépendants de la volonté et étrangers au contrôle du Propriétaire, tels que: par exemple, mais sans s’y limiter, pannes ou perturbations de lignes téléphoniques ou électriques, Internet et / ou autres moyens de transmission, indisponibilité de sites internet, grèves, catastrophes naturelles, virus et cyber-attaques, interruptions de livraison de produits, tiers services ou applications;

• Utilisation incorrecte ou inappropriée de Unikelle.fr par des utilisateurs ou des tiers.

ARTICLE 11. CHANGEMENTS DE CES TERMES

Le propriétaire se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, en informant les utilisateurs en publiant un avis dans Unikelle.fr .

Les utilisateurs qui continuent d’utiliser Unikelle.fr après la publication des modifications acceptent les nouvelles conditions dans leur intégralité.

ARTICLE 12. CESSION DE CONTRAT

Le Propriétaire se réserve le droit de transférer, céder, céder par novation ou sous-traiter tout ou partie des droits ou obligations en vertu des présentes Conditions, tant que les droits de l’Utilisateur en vertu des Conditions ne sont pas affectés.

Les utilisateurs ne peuvent en aucun cas céder ou transférer leurs droits ou obligations en vertu des présentes conditions sans l’autorisation écrite du propriétaire.

ARTICLE 13. CONTACTS

Toutes les communications relatives à Unikelle.fr doivent être envoyées en utilisant les contacts indiqués dans ce document.

ARTICLE 14. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Si l’une des clauses de ces conditions générales de services était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient parfaitement applicables.

ARTICLE 15. RÉSOLUTION DE LITIGE EN LIGNE POUR LES CONSOMMATEURS

Le consommateur résidant en Europe doit savoir que la Commission européenne a mis en place une plate-forme en ligne de règlement alternatif des litiges qui prévoit une méthode extrajudiciaire pour résoudre tout litige lié aux contrats de vente et de services en ligne. En conséquence, si vous êtes un consommateur européen, vous pouvez utiliser cette plate-forme pour résoudre tout litige découlant du contrat en ligne conclu avec le propriétaire. La plateforme est disponible sur le lien suivant .

Le propriétaire est disponible pour toute question via l’adresse e-mail indiquée dans les informations du propriétaire dans ce document.

Définitions

  • Termes et conditions (ou conditions)

Ces termes et conditions, qui constituent un accord juridiquement contraignant entre l’utilisateur et le propriétaire.

  • Reçu de traitement des commandes

Indique l’email,nom et prénom que le propriétaire envoie lors de la réception de la commande.

  • Confirmation de commande

Indique le courriel que le propriétaire envoie comme confirmation d’expédition au moment où les produits achetés, ou des parties de ceux-ci, sont expédiés.

  • Service

Les services offerts par le Propriétaire à l’Utilisateur via Unikelle.fr .